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ATDS : Membre de la Société Internationale de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

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Revue N° 10	Numéro SPECIAL du 20ème Anniversaire de l'Asociation	Revue N° 12

Sujet de l’Article	Auteur	pages
Préface	Mohamed ENNACEUR	5
I) DOCTRINE
L’O.I.T et l’évolution du Droit Social des Institutions du Travail	Mohamed ENNACEUR	11
La Formation Historique du Droit du Travail en Tunisie	Mansour HELAL	41
La Responsabilité Pénale de l’Employeur en Droit Tunisien : Une Pénologie hésitante	Hatem KOTRANE	57
Droit Social et Agriculture en Tunisie	M Larbi Fadhel MOUSSA	77
La Personnalité Civile du Comité d’Entreprise	Hafedh AMOURI	107
II) JURISPRUDENCE
Période d’essai, Licenciement (Cassation , civil, arrêt n°2786 du 29-03-79 Bulletin 1979)	Youssef KNANI	117
Accident de Travail, Agent de l’Etat, Action en responsabilité civile de l’Etat (Cassation arrêt n° 7213 du 15-03-1983)	Hatem KOTRANE	123
III) CHRONIQUE LEGISLATIVE
De 1973 à 1976	Bechir FERCHICHI	133
De 1977 à 1984	Med Larbi Fadhel MOUSSA	138
VI) COLLOQUES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES
71^ème Session de la Conférence Internationale du Travail Genève juin 1985	Sadok HADJ HASSINE	157
Congrès International de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale Caracas septembre 1985	AhmedAmmar YOUMBAI	177
V) BIBLIOGRAPHIES ET DOCUMENTS		182
Thèses et Mémoires (Sujets et auteurs)		184
Listes des Conventions Collectives Nationales agrées
Vêtements du Travail : Commentaire de la Loi et Texte d’Application	Amor ABDELJAOUED	195

Liste des Numéros

Sujet de l’Article	Auteur	pages
DROIT SOCIAL ET EMPLOI
(Actes de Colloque organisé à Tunis par l’ATDS les 13 et 14 Juin 1986)
1^ère Journée « Le Droit Social et la recherche d’une Politique Systématique de l’Emploi » :
Rapport Introductif	Mohamed ENNACEUR	7
Du Contrat de Travail à la Politique de l’Emploi	Ahmed OMRANE	29
Le Licenciement Individuel : Faute disciplinaire ou droit de Résiliation unilatérale	Mansour HELAL	47
Le Contrôle Administratif des Licenciements pour Causes Economiques et la Protection de l’Emploi	Ahmed Ammar YOUMBAI	55
Le Contrôle Judiciaire des Licenciements (texte Arabe)	Fakher BEN SALEM	69
2ème Journée « La Politique de l’Emploi à l’épreuve des nouvelles données économiques» :
La Tendance à la Flexibilité de l’Emploi en Tunisie : Exemple des Contrats de Travail à l’Essai	Hatem KOTRANE	87
Quelle Flexibilité pour quel Droit du Travail	Gérard LYON-CAEN	113
Rapport de Clôture	Mohamed ENNACEUR	123
DROIT SOCIAL ET EMPLOI
(Actes de la journée d’études organisée à Tunis par l’ATDS le 30 janvier 1987)
Rapport Introductif	Mohamed ENNACEUR	131
Les Instruments Juridiques de la Politique des Salaires : Evolution et Perspectives	Hatem KOTRANE	155
Aspects économiques et Sociaux de la Politique des Salaires (texte arabe)	Fraj SOUISSI	173

Liste des Numéros

Sujet de l’Article	Auteur	pages
LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS EN DROIT COMPARE
(Actes du Colloque organisé à Tunis par l’ATDS - Juin 1987-)
Rapport Introductif	Mohamed ENNACEUR	6
La Participation des Travailleurs dans l’Entreprise en R.F.A.	Manfred WEISS	19
Principe et Mécanismes de la Participation en France	Philippe DECHARTRE	31
Quel Modèle de Participation des Travailleurs en Droit Tunisien	Hatem KOTRANE	37
Les Tendances récentes de la négociation collective en Italie	Gino GUIGNI	53
Rapport de Synthèse	Mohamed ENNACEUR	79

Liste des Numéros

Sujet de l’Article	Auteur	pages
L’ASSURANCE MALADIE
(Actes du Colloque organisé à Tunis par l’ATDS - Juin 1988-)
Allocution de Bienvenue	Mohamed ENNACEUR	11
Discours d’Ouverture du Colloque	Taoufik CHEIKHROUHOU	15
Rapport Introductif	J.V. GRUAT	19
Place et Rôle du Régime Général d’Assurance Maladie dans le Système Français de Sécurité Sociale	Alain BOURE	37
Le Système d’Assurance Maladie à la croisée des chemins	Dr Mohamed BOUKHRIS	63
Disparité des Régimes de Couverture du Risque Maladie	Aicha SAFI	75
La Restructuration des Caisses de Sécurité Sociale en Tunisie – CNAM -	Fakhreddine MESSAI	105
Intervention au cours des discussions	Abdelkader BEN FADHLA	117
Rapport de Synthèse	Hatem KOTRANE	121
Discours de clôture	Mohamed ENNACEUR	129

Liste des Numéros

Sujet de l’Article	Auteur	pages
ACTES DU COLLOQUE : LE MAGHREB SOCIAL
Le Maghreb Social : Réalités et Perspectives	Mohamed ENNACEUR	7
Idéologisation et désidéologisation de la Relation Juridique de Travail	M.Nasreddine KORICHE	29
La Dimension Culturelle du Droit Social au Maghreb	Abdellah BOUDAHRAIN	45
La Protection du Travailleur dans le Droit Mauritanien du Travail	M.S.Mohamed MAHMOUD	89
DOCTRINE
L’Immigration Maghrébine en Europe et l’Avenir des Relations Maghreb-Europe	Mohamed ENNACEUR	111
Maghreb-Europe et Rapports Internationaux de Travail	Hatem KOTRANE	137
Flexibilité ou Mobilité du Travail	Mansour HELAL	163
PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONS INTERNATIONALES
(13^ème Congrés Mondial de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale)
Rapport de Mission	Mohamed ENNACEUR	175

Liste des Numéros

Sujet de l’Article	Auteur	pages
DROIT DU TRAVAIL EN AFRIQUE
Les Sources du Droit du Travail en Afrique	Paul Gérard POUGOUE	13
Principes de Droit du Travail et Réalités Africaines	Hatem KOTRANE	41
Commentaire du Thème : Principes de Droit du Travail et Réalités Africaines	A.LYON-CAEN	55
Principes de Droit du Travail et Réalités Africaines. Une Illustration : l’Ordre Public Social en Algérie	Menaouar MUSTAPHA	61
Rôles et Fonctions de l’Etat dans les Relations de Travail	Joseph Aissa SAYEGH	63
Les Problèmes de l’Assurance Maladie en Afrique	A.BOUDAHRAIN	79
Les Problèmes de l’Assurance Maladie en Afrique	Otto KAUFMAN	95
Rapport de Synthèse : Quel Droit du Travail en Afrique	Mohamed ENNACEUR	103

Liste des Numéros

Sujet de l’Article	Auteur	pages
DEDICACE		7
BIOGRAPHIE		8
Discours du Président de la République Tunisienne devant la 82^ème Session de la Conférence Internationale du Travail		9
DROIT DU TRAVAIL
Intervention	Mohamed ENNACEUR	31
Intervention	Mongi TARCHOUNA	53
Intervention	Noë LADHARI	75
Intervention	Aicha SAFI	99
Intervention	Mansour HELLAL	125
SECURITE SOCIALE
Intervention	Abdessattar MOUELHI	131

Liste des Numéros

Sujet de l’Article	Auteur	pages
DOCTRINE		10
Le Droit du Travail à l’épreuve de la Mondialisation	Mohamed ENNACEUR	12
Dimension Sociale de la Mondialisation de l’Economie : la Clause Sociale vue d’en bas	Hatem KOTRANE	36
Groupes de Sociétés et Relations de Travail	Nouri MZID	60

Sujet de l’Article	Auteur	pages
(Actes du Colloque organisé par l’ATDS sur le devenir du Travail dans un Monde en Mutation)		7
Rapport Introductif : le Devenir du Travail dans un Monde en Mutation	Mohamed ENNACEUR	9
Emploi et Mondialisation	Chedly AYARI	29
L’ambiguïté de l’employabilité dans le contexte actuel du marché du travail	Rafika KHOUINI	43
Rapport de Synthèse	Nouri MZID	53

Liste des Numéros

Sujet de l’Article	Auteur	pages
(Actes du Colloque : Le Financement de la Sécurité Sociale en Tunisie –Tunis 16 Décembre 2003)		8
Rapport Introductif : le Financement de la Sécurité Sociale : les Défis	Hafedh LAMOURI	9
Transition Démographique, Vieillissement et Couverture Sociale et Sanitaire en Tunisie	Ali BEN BRAHIM	26
Le Financement de la Couverture Maladie état actuel et perspectives	Mohamed CHAABANE	48
Le financement des systèmes des pensions en Tunisie	Mohamed CHTIOUI	60
Modélisation des Systèmes de Sécurité Sociale en Tunisie	Fethi JERBI	85
Le financement de la sécurité sociale approches et défis actuels	Théopiste BUTARE	97
Rapport de Synthèse et Recommandations	Sayed BILEL	126
DOCTRINE
· L’Incidence des Cotisations Patronales de Sécurité sociale sur l’Emploi : faux problème ou vrai enjeu	Hafedh LAMOURI	129
· L’Extension de la Couverture Sociale aux Populations économiquement vulnérables	Kamel ESSOUSSI	140

Liste des Numéros

Sujet de l’Article	Auteur	pages
Préface Réflexions sur un anniversaire Par Monsieur Jean Michel SERVAIS, Ancien Directeur au BIT et Président d’Honneur de la Société Internationale de Droit de Travail et de la Sécurité Sociale.	Mohamed ENNACEUR	9
DROIT DU TRAVAIL Le Droit du Travail et l’Emploi : Revue Tunisienne de Droit Social nº 2 & 3 Année 1987. Le Droit du Travail en Afrique : (Rapport de Synthèse 1^er Congrès Africain de Droit de Travail- Tunis 18-19 Avril 1991) Revue Tunisienne de Droit Social nº Spécial. Le Droit du Travail à l’épreuve de la mondialisation : (Rapp0ort Introductif à la Journée d’Etudes sur la Réforme du Code du Travail- Faculté de Droit de Sfax 2 Mai 1997).	Mohamed ENNACEUR	12 31 46
MIGRATIONS Les Migrations Euro-maghrébines et la Politique Méditerranéenne de la C.E.E. : Revue d’Etudes Internationales nº 21 Année 1986. L’immigration maghrébine en Europe et l’Avenir des relations Maghreb- Europe : (Symposium International sue les Relations Maghreb- CEE organisé par le R.C.D. 4 & 5 Novembre 1990) Revue Tunisienne de Droit Social nº 2/1992. Les Défis de Développement et les Problèmes de Migrations au Maghreb dans les années 90 : (B.I.T. Centre International de Turin 19-22 Avril 1993).	Mohamed ENNACEUR	64 95 116
L’ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT L’Entreprise et l’Environnement Social : (I.A.C.E. Journées de l’Entreprise Sousse 23/24 Novembre 1990), Publication de l’IACE. Bilan Social et Responsabilité Sociale de l’Entreprise (Revue Travail et Développement nº 11/1988)	Mohamed ENNACEUR	135 152
LA POLITIQUE DES SALAIRES Rapport Introductif au Séminaire sur la Politique des Salaires :( Revue Tunisienne de Droit Social nº 2 Année 1987	Mohamed ENNACEUR	170
DROIT DU TRAVAIL ET DROIT DE L’HOMME Les Droits de l’Enfant : Mythe ou Réalité (Conférence à l’occasion du Symposium International sur la Pédiatrie et les Droits de l’Enfant organisé conjointement par le Comité Français de l’UNICEF, le Centre National de l’Enfance et le Secrétariat d’Etat de la Famille Paris 29 Juillet 1989) : Revue d’Etudes Internationales nº1/1990. Droits de l’Homme et Droit International du Travail : (Revue Tunisienne de Droit Social nº 7 Année 1995).	Mohamed ENNACEUR	192 210
LE MAGHREB SOCIAL Le Maghreb Social Réalités et Perspectives : (Revue Tunisienne de Droit Social 1990).	Mohamed ENNACEUR	227
TRAVAIL ET INFORMATION Quel Statut du Travail dans la Société de l’Information Colloque du GERIM (Université de Sfax) : Nouveaux modes d’Acquisition du Savoir et Travail Humain 4 et 5 Mai 1998 : Publication du GERIM sous la direction Yacine ESSID.	Mohamed ENNACEUR	248
LE DEVENIR DU TRAVAIL DANS UN MONDE DE MUTATION Rapport Introductif au Colloque « Devenir du Travail dans un Monde en Mutation » organisé par l’A.T.D.S. 7 Novembre 2001 : (Revue Tunisienne de Droit Social nº 9 Année2004).	Mohamed ENNACEUR	265
ANNEXES Sommaires des précédents numéros de la Revue Tunisienne de Droit Social.		287

Liste des Numéros

Sujet de l’Article

Auteur

Les Répercussions des T.I.C sur l’Emploi et le Travail

Rapport Introductif

Mohamed Ennaceur,

Président de l’ATDS,

Vice Président de la société Internationale du Droit de Travail et de la Sécurité Sociale:

Les Nouvelles Technologies de l’Informationet leur impact sur la sécurité socialeL’expérience de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Ridha Khalfaoui,

Directeur Central à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Nouvelles technologies fragmentation des relations de travail

Jean-Michel Servais,

Président d'honneur de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, Ancien Directeur au Bureau international du travail,

Professeur invité aux Universités de Gérone et de Liège.

Les nouvelles technologies de l’information et le monde du travail (Rapport de synthèse)

Nouri MZID

Doyen de la Faculté de Droit de Sfax

Congrès de Droit duTravail et de la Securité sociale

Mohamed Ennaceur,

Président de l’ATDS,

Vice Président de la société Internationale du Droit de Travail et de la Sécurité Sociale

Principales Publications Doctrinales

Hafedh LAMOURI

Proffesseur d’enseignement Supérieur

Liste des Numéros

ATDS : 10 Rue du Mali – 1002 Tunis Belvédère – TUNISIE

Tel :+21671848439 – 71849058 – Fax :+21671847943

I) DOCTRINE

DROIT SOCIAL ET EMPLOI

(Actes de Colloque organisé à Tunis par l’ATDS les 13 et 14 Juin 1986)

DROIT SOCIAL ET EMPLOI

LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS EN DROIT COMPARE

(Actes du Colloque organisé à Tunis par l’ATDS - Juin 1987-)

L’ASSURANCE MALADIE

(Actes du Colloque organisé à Tunis par l’ATDS - Juin 1988-)

ACTES DU COLLOQUE : LE MAGHREB SOCIAL

DOCTRINE

PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONS INTERNATIONALES

DROIT DU TRAVAIL EN AFRIQUE

DEDICACE

BIOGRAPHIE

DROIT DU TRAVAIL

DOCTRINE

(Actes du Colloque organisé par l’ATDS sur le devenir du Travail dans un Monde en Mutation)

(Actes du Colloque : Le Financement de la Sécurité Sociale en Tunisie –Tunis 16 Décembre 2003)

DOCTRINE

· L’Incidence des Cotisations Patronales de Sécurité sociale sur l’Emploi : faux problème ou vrai enjeu

· L’Extension de la Couverture Sociale aux Populations économiquement vulnérables